Autorisations d'Urbanisme

les autorisations d'Urbanisme

 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

 

 

Les dossiers doivent être déposés à la mairie (format papier ou dématérialisé), qui les transmettra au service instructeur du droit des sols.

 

TROUVEZ CI-DESSOUS VOTRE CERFA A TELECHARGER

(pensez également à nous déposer votre cerfa d'attestation de commencement et votre cerfa d'achèvement de travaux) :

picture_as_pdf DECLARATION PREALABLE 1.25 Mo
picture_as_pdf PERMIS DE DEMOLIR 1.36 Mo
picture_as_pdf PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE 1.65 Mo
picture_as_pdf DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER 957.59 Ko
picture_as_pdf DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX 1004.39 Ko
picture_as_pdf CERTIFICAT D'URBANISME 1.23 Mo
picture_as_pdf DEMANDE DE MODIFICATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE 1.28 Mo
picture_as_pdf DEMANDE DE TRANSFERT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE 722.6 Ko
picture_as_pdf DECLARATION PREALABLE LOTISSEMENT ET AUTRES DIVISIONS FONCIERES 1.53 Mo
picture_as_pdf DECLARATION PREALABLE POUR MAISON INDIVIDUELLE 1.52 Mo
picture_as_pdf PERMIS D'AMENAGER 2.04 Mo
picture_as_pdf FICHES COMPLEMENTAIRE 180.59 Ko