Brûlage des déchets verts INTERDIT!

Il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s'agit des végétaux suivants :

• Herbe après tonte de pelouse
• Feuilles mortes
• Résidus de taille de haies et arbustes
• Résidus de débroussaillage
• Épluchures de fruits et légumes

 

Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.

Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).

Il est interdit de les brûler à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment) .

Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.

^{Textes de Lois & Références}

 

Code de l'environnement : article L541-21-1 

Interdiction des incinérateurs de jardin

Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique 

Article 7 : sanction

Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type 

Article 84

Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux