Par arrêté municipal n°2025-04 en date du 1er avril 2025, Madame le Maire de LE HAM a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour : « recensement-inventaire des chemins ruraux »
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de LE HAM du vendredi 25 avril à 14h00 au samedi 24 mai 2025 à 12h00 soit 30 jours.
A cet effet, Monsieur Loïc ROUEIL a été désigné commissaire-enquêteur. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- En les consignant sur le registre d’enquête papier mis à disposition,
- En les adressant par voie postale à Monsieur le commissaire-enquêteur, Mairie de LE HAM, 5 rue de la grotte 53250 LE HAM en précisant :
« Enquête publique relative au recensement-inventaire des chemins ruraux »
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de LE HAM pour recevoir les observations et propositions :
- Le vendredi 25 avril 2025 de 14h00 à 17h00
- Le samedi 24 mai de 9h00 à 12h00
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête, en Mairie de LE HAM, aux heures habituelles d’ouverture.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête à la Mairie de LE HAM.